La présente politique de confidentialité s’applique au site internet https://simplementmieux.be et aux services associés.

1. Qui sommes-nous ?

Le propriétaire, éditeur responsable du site et responsable du traitement des données personnelles est :

Emeline Gillmann 

Adresse : Rue du Manypré 7, 1325 Corroy-Le-Grand – BELGIQUE 

Email : emeline@simplementmieux.be

N° entreprise BCE : BE 1014.428.275

N° TVA : BE 1014.428.275 (Dispense de la TVA, art. 56, § 2 du Code de la TVA)

Coordonnées bancaires : IBAN : BE54 7320 7785 6897 – BIC : CREG BEBB

Notre site est hébergé par o2switch (Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France).

Pour l’agenda de réservation en ligne, notre sous-traitant est Rosa ASBL (Cantersteen 10 – 1000 Bruxelles, TVA: BE0745832604).

2. Généralités

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations personnelles et à respecter votre vie privée.

Cette politique de confidentialité détaille comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site et nos services. Elle complète nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et notre Politique de Cookies.

Nous pouvons adapter cette politique à tout moment pour nous conformer aux évolutions législatives, aux recommandations de l’Autorité de Protection des Données (APD) (www.autoriteprotectiondonnees.be) ou aux jurisprudences. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Vos données personnelles seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf disposition légale impérative contraire.

3. Informations et données collectées

Toutes les données personnelles communiquées sur notre site ou via notre agenda en ligne sont confidentielles.

Lors de votre visite, nous collectons et traitons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 (UE) et aux législations nationales, avec votre accord si nécessaire. 

Nous, et notre sous-traitant Rosa ASBL, prenons toutes les mesures raisonnables pour assurer la protection, la confidentialité, la pertinence et l’exactitude des données personnelles que nous détenons ou traitons.

En tant que Responsable de traitement, nous sommes susceptibles de traiter, avec Rosa ASBL, tout ou partie des données suivantes :

• Identifiants et contact : Nom(s), prénom(s), numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale.
• Données techniques et de navigation : Adresse IP (détectée par l’hébergeur), pages consultées (via Google Analytics).
• Données volontaires : Informations que vous fournissez volontairement (ex: enquêtes, formulaires, inscription à un espace restreint).
• Données liées aux rendez-vous (via Rosa ASBL) : Date de naissance, mot de passe (crypté), motif et fréquence des rendez-vous, historique des rendez-vous, données du dossier partagé avec l’utilisateur, et données de proches pour lesquels des rendez-vous sont pris.
• Données de visioconférence (via Rosa ASBL) : Images et voix si des rendez-vous virtuels sont utilisés (avec votre accord pour l’enregistrement).

Nous pouvons aussi collecter des données non personnelles (ne permettant pas d’identifier directement une personne) pour améliorer le site, nos produits, services ou publicités. Si ces données sont combinées avec des données personnelles, elles seront traitées comme telles jusqu’à ce que l’identification devienne impossible.

Nous ne collectons que les données personnelles strictement nécessaires et pertinentes aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, basées sur nos obligations légales ou contractuelles. En nous fournissant volontairement des données personnelles dans le cadre d’une relation professionnelle, vous nous autorisez expressément à les collecter et traiter pour les finalités prévues.

4. Bases légales du traitement des données

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement explicite au moment de la collecte.
• L’exécution d’un contrat entre nous et vous.
• Le respect d’une obligation légale.
• Notre intérêt légitime à assurer la qualité de nos services, le suivi de vos rendez-vous, et l’amélioration de notre site.
• Notre intérêt légitime à réaliser des enquêtes facultatives et des statistiques anonymisées pour améliorer nos services.

Si vous ne souhaitez pas communiquer les informations nécessaires à un service, nous nous réservons le droit de ne pas vous donner accès à ce service.

En cas de traitement basé sur des intérêts légitimes, nous nous assurons que ceux-ci sont proportionnés au respect de vos droits et libertés. Vous pouvez obtenir plus de détails sur ces finalités en nous contactant. Nous veillons également à ce que nos sous-traitants collectent les données selon l’une des bases légales du RGPD.

5. Cookies

Notre site utilise des cookies pour son bon fonctionnement, améliorer votre expérience utilisateur et obtenir des statistiques anonymes.

• Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement du site.
• Cookies de performance (analytiques) : Via Google Analytics, pour mesurer le trafic et améliorer le site (données anonymes, conservées 26 mois).
• Cookies fonctionnels : Mémorisent vos préférences (ex: langue) pour une expérience personnalisée (via Complianz, conservés 11 mois).
• Cookies tiers : Utilisés par des services intégrés comme Rosa ASBL pour leurs fonctionnalités spécifiques.

Nous demandons votre consentement pour l’installation de cookies non essentiels (notamment à des fins de marketing). Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière de consentement (gérée par le plugin Complianz) qui apparaît à votre première visite, via un lien en pied de page, ou dans les paramètres de votre navigateur. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies.

6. Utilisation des données recueillies – Finalité du traitement

Les données personnelles et informations collectées sur notre site et via l’agenda Rosa ASBL sont utilisées pour:

• Réserver et gérer vos rendez-vous (suivi, rappels, non-honorés, historique).
• Permettre les rendez-vous en ligne en visioconférence (et leur enregistrement avec votre accord).
• Communiquer avec vous (e-mail, formulaire de contact, agenda en ligne).
• Partager des informations ou documents.
• Mener des enquêtes facultatives sur la qualité de nos services.
• Réaliser des statistiques anonymisées sur l’utilisation de l’agenda en ligne.
• Améliorer nos services et le contenu du site.
• Vous informer des mises à jour.
• Gérer les paiements et la facturation.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.
• Prévenir la fraude informatique (spamming, hacking).

Ces informations sont à usage interne et ne sont pas cédées à des fins commerciales.

7. Communication et transfert de vos données à caractère personnel

Nous partageons vos données personnelles uniquement avec nos prestataires de services (hébergement, paiement, etc.) ou les autorités légales et judiciaires si nécessaire. Nous ne communiquons que les données strictement nécessaires et nous assurons que ces tiers respectent la législation sur la protection des données. Vos données sont conservées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne.

Les données personnelles communiquées via l’agenda Rosa ASBL sont sécurisées, cryptées et stockées dans l’Union Européenne, conformément aux dispositions légales.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, perte, divulgation ou usage abusif non autorisé. Vos données ne sont conservées en dehors de l’Union Européenne qu’avec votre instruction ou accord explicite.

8. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et aussi longtemps que la loi l’exige.

• Les données client sont conservées au maximum 10 ans après la fin de la relation contractuelle.
• Les données Google Analytics sont conservées pendant 26 mois.
• Les préférences Complianz sont conservées pendant 11 mois.
• Les données du formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire pour répondre à votre demande, puis archivées ou supprimées si non nécessaires.

Après ces périodes, nous veillons à ce que les données soient rendues indisponibles et inaccessibles.

9. Vos droits sur vos données personnelles

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès et de copie : Obtenir des informations sur le traitement de vos données et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplè
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données (sous conditions).
• Droit à la limitation du traitement : Demander de limiter l’utilisation de vos donné
• Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données dans certains cas.
• Droit au retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.
• Droit à la portabilité des données : Recevoir vos données dans un format structuré et transfé
• Directives post-mortem : Donner des instructions concernant l’utilisation de vos données après votre décès

L’exercice de ces droits peut être limité dans certains cas, et les raisons vous seront expliquées. Pour exercer vos droits, contactez-nous :

• Par courrier : Emeline Gillmann, Rue du Manypré 7, 1325 Corroy-Le-Grand, BELGIQUE.
• Par email : emeline@simplementmieux.be.
• Via notre formulaire de contact : https://simplementmieux.be/contact.

Nous pourrons demander un justificatif d’identité pour des raisons de sécurité. Des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pourront être exigés pour toute copie supplémentaire. Si la demande est électronique, les informations seront fournies sous forme électronique courante, sauf demande contraire.

Pour mieux connaître vos droits, consultez le site de l’Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de cette autorité.

10. Sécurité, confidentialité et intégrité des données

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données hébergées et empêcher tout traitement, modification, accès, utilisation, divulgation non autorisée, destruction ou perte accidentelle.

Toute personne ayant accès à ces données est soumise à une stricte obligation de confidentialité. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute appropriation illicite de ces données par un tiers malgré nos mesures de sécurité.

Notre sous-traitant Rosa ASBL applique également des mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adéquat du traitement et des données. Ils utilisent des technologies de cryptage reconnues dans le secteur IT pour le transfert des données et des mesures de sécurité pour éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations.

11. Contact

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles ou à cette politique de confidentialité, contactez le responsable du traitement :

• Via le formulaire de contact : https://simplementmieux.be/contact.
• Par email : emeline@simplementmieux.be.
• Par courrier postal : Emeline Gillmann, Rue du Manypré 7, 1325 Corroy-Le-Grand, BELGIQUE.

12. Dispositions finales

La présente Politique de confidentialité est soumise au droit belge. En cas de différend, à défaut d’accord amiable, tout litige relatif à cette politique, sa conclusion, son interprétation ou son exécution, sera réglé par les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège d’Emeline Gillmann, sauf si des dispositions légales ou réglementaires impératives désignent d’autres tribunaux compétents (notamment pour les litiges avec les consommateurs).